Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Mediva est une SAS immatriculée au RCS d’Antibes, 990 808 198
Son siège social est situé 8 chemin Rabiac Estagnol 06600 Antibes. La société est représentée par Audrey Cotte.
Pour toute demande d'information ou de réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : XXX
2. Produits et services
Mediva propose des formations en ligne et des services de coaching à distance dans le domaine du web marketing à destination des thérapeutes. Les descriptions de la formation Mediva sont disponibles sur notre site web. Les photographies, illustrations et autres éléments visuels présents sur le site sont purement indicatifs et ne sont pas contractuels.
3. Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société Mediva n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre site web ou par tout autre moyen de communication spécifié par Mediva. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Mediva se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'informations erronées ou de non-paiement.Le paiement est requis au moment de l’achat de la formation.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
5. Prix et paiement
Les prix des formations en ligne et des services de coaching sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Le paiement est requis au moment de l’achat de la formation.
Les types de paiement acceptés sont : carte bancaire (sauf American express) et virement.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours. En utilisant Stripe, le Client accepte les conditions générales de Stripe accessibles ici :https://stripe.com/fr/privacy
Mediva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
En cas de non paiement des échéances prévues, les accès à la plateforme seront suspendus après 2 relances.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Mediva ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Systeme.io. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud.
Lors de l’achat de la formation, l’Apprenant communique à Mediva les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la Plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail, téléphone et mot de passe).
Immédiatement après avoir effectué l’achat, l’Apprenant reçevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat . Puis, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée Systeme.io sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).
L’apprenant pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique du formateur à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.
En cas de difficulté pour accéder à la formation, contactez l’assistance technique par mail à l’adresse admin@lescabinetsprosperes.fr.
L’accès à la plateforme systeme.io ainsi que les sessions de coaching sont valables sans restriction de durée. Toutefois, en cas d’arrêt définitif de l’entreprise Mediva, ses prestations ne pourront plus être assurées. L’accès à la plateforme sera fermé et il n’y aura plus aucun service de coaching assuré.
Les ateliers de travail en visio sont hebdomadaires et les réponses aux questions quotidiennes dans la limite de nos horaires d’ouverture. Nous nous engageons à vous répondre en - de 24h pendant les jours ouvrés.
Mediva se réserve le droit de ne pas proposer ce service de coaching pendant 8 semaines dans l’année à l’occasion de congés annuels. Les dates de fermeture vous seront communiquées à l’avance par mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux formations en ligne dès lors que vous avez commencé à y accéder.
Toutefois, comme nous ne souhaitons qu’avoir des apprenants satisfaits chez nous, si vous vous rendez compte que notre accompagnement ne correspond pas à vos attentes, nous nous engageons à vous rembourser en intégralité dans un délai de 15 jours à compter de votre date d’entrée chez Médiva même si vous avez commencé à suivre la formation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit à l'adresse admin@lescabinetsprosperes.fr
8. Garantie de remboursement
La garantie de remboursement s'applique en fonction des mentions affichées sur la page de vente de la formation.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, ou sur la page de formation, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
9. Propriété Intellectuelle
Les sites Internet, les produits et services de Mediva dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Mediva ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
10. Confidentialité des identifiants de connexion
Lors de l'accès aux formations en ligne, Mediva vous attribue des identifiants de connexion personnels et confidentiels. Vous vous engagez à ne pas communiquer ces identifiants à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Vous êtes responsable de la confidentialité et de l'utilisation sécurisée de vos identifiants de connexion. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement Mediva afin que des mesures appropriées puissent être prises pour protéger votre compte. Toute utilisation frauduleuse des identifiants de connexion engage votre responsabilité exclusive et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux formations en ligne
11. Limitation de responsabilité
Mediva met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la qualité des formations en ligne et des services de coaching. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions temporaires dans l'accès à nos services. En conséquence, Mediva décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos produits ou services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.
Le client déclare accepter sans réserve que :
Tout type de contenu délivré par Mediva sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
Le client est seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Le Client demeure seul responsable de la conformité légale et réglementaire de son activité professionnelle, de son site internet et de ses pratiques commerciales.
Mediva fournit des outils, stratégies et recommandations à titre informatif et pédagogique, mais ne peut en aucun cas se substituer à un conseil professionnel spécialisé (juridique, fiscal, médical, ou réglementaire).
En conséquence, le Client s’engage à vérifier et, le cas échéant, à faire valider ses actions par les autorités ou organismes compétents. Mediva ne pourra être tenue responsable d’un défaut de conformité ou de toute conséquence liée à la réglementation applicable à l’activité du Client.
Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Mediva, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
Mediva ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
Mediva ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Mediva, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Mediva, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
En tout état de cause, la responsabilité de Mediva, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Mediva n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité
12. Protection des données personnelles
Mediva s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande ou de l'accès aux formations en ligne sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse admin@lescabinetsprosperes.fr en indiquant vos coordonnées et en précisant votre demande.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort des tribunaux d’ Antibes.
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à Mediva à l’adresse suivante: admin@lescabinetsprospères.fr qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
En effectuant un achat sur notre site web ou par tout autre moyen, vous acceptez ces conditions générales de vente sans réserve.
En signant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez les avoir lues et les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant de vous, notamment vos propres conditions générales d'achat, sauf accord préalable écrit de Mediva.
Ce site ne fait pas partie du site web Facebook ou de Facebook, Inc. ni de Google Inc. En outre, ce site n’est pas endossé par Facebook en aucune façon ni par Google Inc. Facebook est une marque déposée de Facebook, Inc.
NOT FACEBOOK: This site is not a part of the Facebook website or Facebook Inc. Additionally, This site is NOT endorsed by Facebook in any way. FACEBOOK is a trademark of FACEBOOK, Inc.
Ce ne sont en aucun cas une promesse de gain, réussite, ou succès de votre part.
Toute reproduction, distribution ou modification partielle ou complète de ce site internet et des documents est formellement interdite. Ce site internet et tout son contenu sont protégés par les lois sur la protection des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle pour tout pays. L’auteur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si ces termes ne sont pas respectés.